Suite au mandat qui lui a été conféré par le Conseil des ministres du 13 juin 2013, la Commission européenne a, depuis septembre 2013, engagé des négociations avec les Etats-Unis en vue d’un traité transatlantique de grande ampleur : le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Parallèlement, la Commission européenne est sur le point de conclure un accord de liberté, de libre commerce et d’investissement avec le Canada : le Canadian-European Trade Agreement (CETA).

Ces deux projets ont fait l’objet d’une importante campagne de publicité de la part de la Commission, arguant des avantages que comporteraient ces accords. De l’autre côté, 240 organisations de la société civile présentes dans 21 Etats membres se sont mobilisées pour exiger l’abandon des négociations sur le TTIP et la renégociation du CETA. Ces organisations ont lancé une initiative citoyenne européenne (Stop TTIP), afin d’obliger la Commission à modifier ou à stopper son projet. Cette dernière a, en septembre 2014, refusé d’enregistrer l’initiative des 240 organisations qu’elle considère comme irrecevable car manifestement « en dehors du cadre de ses attributions ». Le 11 novembre 2014, les organisateurs de l’initiative citoyenne ont déposé recours contre ce refus d’enregistrement devant la Cour de justice européenne.

Le Mouvement Européen se doit de prendre position sur ce sujet qui touche les intérêts vitaux de l’Europe et de ses citoyens :

•  les traités envisagés engagent, non seulement l’avenir du commerce transatlantique, mais aussi la structure de la réglementation, e régime des investissements et l’administration de la justice ;
•  à ce jour les négociations se sont tenues dans l’opacité alors même que les enjeux sont désormais connus de l’opinion publique et que les effets suscitent de l’inquiétude ;
•  vu l’importante opposition de l’opinion publique à des éléments-clefs de ces traités, il existe un risque de clivage qui pourra porter préjudice aux relations extérieures de l’Union Européenne et conforter dans le même temps les mouvements qui sont hostiles à l’intégration européenne.

Cette prise de position doit se nourrir d’une base argumentaire solide, en examinant les avantages et les risques inhérents aux projets et en tenant compte de l’évolution de l’opinion publique.

C’est pourquoi une analyse SWOT (strengths, weaknesses, opportunities and threats – avantages, faiblesses, opportunités, risques et menaces) est proposée, suite à un premier constat de l’état des négociations.

7 décembre 2014, Mouvement européen Paris-Sud
Rainer Geiger, rédacteur et « référent » du Groupe de travail « TTIP »
Benjamin Ancel, Marie-Thérèse Cade, Jean-Paul Doguet, Jean-Claude Houdoin, membres du groupe